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Evolution des collectes du service de prévention et de gestion des déchets

 

Après plusieurs mois d’études et de concertation, les évolutions de collecte du Service Public de prévention et de gestion des Déchets ont été votées le 14 décembre 2016 par les élus de la Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG). Le Conseil communautaire a voté le maintien de la prestation pour la collecte des déchets, le maintien de la collecte en sacs des emballages et le passage en C0.5, soit une collecte tous les 15 jours pour les ordures ménagères résiduelles. Ces décisions seront appliquées au 1er janvier 2018 au démarrage du nouveau marché de collecte qui sera renouvelé courant de l’année à venir.
 
Pour 2017, le Conseil communautaire a décidé de maintenir les tarifs actuels de la redevance et s’engage à étudier une possible diminution en 2018, une fois les incertitudes levées concernant notamment le prochain marché de collecte. Il souhaite également engager un plan d’actions pour la sensibilisation à la réduction des déchets et la lutte contre les dépôts sauvages. 
 
Menée tout au long de cette année 2016, les études portaient sur la comparaison entre un fonctionnement de la collecte en régie ou en prestation, la fréquence de passages des camions, l’éventuelle collecte en bac des emballages et l’évolution de la grille tarifaire.
 
Collecte des déchets en prestation 
Concernant la collecte des déchets en prestation ou en régie, une majorité des élus a préféré rester en prestation et se concentrer sur les évolutions indispensables dont la modernisation des déchèteries et des points de recyclage prévue à partir de 2018. 
 
Collecte des ordures ménagères tous les 15 jours
Concernant la collecte tous les 15 jours (soit 26 par an), les élus ont voté à l’unanimité pour le C0.5. Il s’agit d’une adaptation des moyens de collecte aux besoins : 95% des habitants sortent déjà leur bac moins de 26 fois par an et près de la moitié sort son bac moins de 12 fois par an. Par rapport à une collecte toutes les semaines, cette adaptation diminuera l’impact environnemental du service de 27% représentant une économie de 43000 km. Elle permettra environ 15% d’économie du coût de la collecte qui représente 20% du budget du service (Cf. illustration).
L’ensemble des 12 maires présents s’engage à suivre cet avis et soumettra un projet de délibération à leur conseil municipal, délibération exigée par la préfecture. La collecte en C0.5 nécessite en effet l’obtention d’une dérogation préfectorale sur les communes ayant une zone agglomérée de plus de 2000 habitants. C’est le cas de 8 des 12 communes de la CCEG. 
 
Collecte des emballages en sacs
Concernant la collecte des emballages, le Conseil communautaire a voté pour le maintien des sacs. Il a décidé de questionner à nouveau ce mode de collecte lors de l’extension des consignes de tri sur les emballages en plastique, obligatoire d’ici 2022. Le volume d’emballages augmentera alors fortement. Il sera donc judicieux de choisir éventuellement les bacs en fonction des volumes de déchets d’emballages qui seront alors produits à partir de 2022.
 

Répartition d’une facture moyenne de 174€/foyer :

  • Déchèteries : 81%/foyer (47%)
  • Ordures ménagères résiduelles : 75 €/foyer (43%)
    • dont coûts collecte : 35€/foyer
    • dont coûts traitement : 24€/foyer
  • Emballages/verre/papier : 18€/foyer (10%)
Tarifs de redevance 2017 – 2018
Concernant la redevance, si la majorité des élus ont voté le maintien des tarifs actuels en 2017, ils se sont aussi engagés à étudier une possible diminution en 2018. 
Courant 2017, les incertitudes concernant le coût réel de la collecte au porte à porte, le nouveau barème des soutiens d’eco-Emballages et les coûts à venir à partir de 2018 seront levées : la baisse des tarifs pourra alors être calculée à partir de chiffres et données tangibles. Le montant de la diminution tiendra compte de l’économie réalisée par le passage en C0.5, effectif début 2018 et de l’excédent budgétaire, une fois les montants d’investissements déduits, notamment les investissements lourds prévus pour la modernisation du réseau de déchèteries. A partir de 2020-2022, les tarifs pourraient être appelés à augmenter à nouveau pour revenir au montant actuel d’une facture moyenne, notamment en raison de contraintes externes et des probables évolutions de quantités de déchets.
 
Avis du Groupe consultatifs déchets
L’avis du Groupe consultatif, composé d’habitants du territoire, sur les 3 évolutions étudiées a été sollicité en septembre. Il se déclare majoritairement favorable à 83% à la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères (C0.5), à 70% pour la conservation des sacs pour la collecte des emballages. Concernant le choix de la régie ou de la prestation, plus de la moitié ne s’exprime pas ou n’a pas d’avis sur la question qu’il considère plus comme un choix « politique ».
La concertation avec le Groupe consultatif se poursuivra en 2017 sur la question des tarifs 2018. Cette réflexion sera accompagnée d’une étude sur d’éventuels assouplissements des règles de facturation : nombre de levées dans la part fixe, libre choix de la taille du bac. Points soulevés par les membres du Groupe consultatif déchets au cours de la concertation 2016.
 
 
Budget du Service de gestion des déchets d’Erdre & Gesvres

Actualités

 

Evolution des collectes du service de prévention et de gestion des déchets

Après plusieurs mois d'études et de concertation, les évolutions de collecte du Service Public de prévention et de gestion des Déchets ont été votées le 14 décembre 2016 par les élus de la Communauté de communes Erdre et Gesvres. Le Conseil communautaire a voté le maintien de la prestation pour la collecte des déchets, le maintien de la collecte en sacs des emballages et le passage en C0.5, soit une collecte tous les 15 jours pour les ordures ménagères résiduelles.

 

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