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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)


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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l'échelle intercommunale institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.


Il propose une vision stratégique de développement d'un territoire qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques notamment en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement et d'organisation de l' espace. Les partenaires institutionnels et la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires, etc.)


Le SCOT produit ses effets juridiques et les documents d'u rbanisme inférieurs (plans locaux d'urbanisme, programmes locaux pour l'habitat, plans de déplacements urbains, etc.) doivent être compatibles avec ses orientations.


Le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire, porté par le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, concerne 6 intercommunalités : Nantes métropole, Saint-Nazaire agglomération, communautés de communes Erdre et Gesvres, Loire et Sillon, CSur d'Estuaire et Pays de Blain.


Le SCOT en vigueur a été adopté le 26 mars 2007. La mise en révision a été décidée par le comité syndical du 22 mars 2013. Elle vise à approfondir et adapter les orientations stratégiques inscrites dans le SCOT approuvé en 2007 et les décliner à l'échelle des six intercommunalités, et particulièrement de la Communauté de communes de la Région de Blain ayant adhéré au syndicat mixte en 2010. Il s'agit également d'intégrer les évolutions réglementaires (lois Grenelle, ALUR) : consommation foncière, biodiversité, qualité paysagère, enjeux énergétiques, déplacements, aménagement numérique, etc.


Pour plus d'information et accéder aux documents du SCOT : www.nantessaintnazaire.fr