You are here : Erdre et Gesvres vous accueille > Environnement > Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Actualités SPANC

Réglementation

Depuis le 7 septembre 2009, les techniques possibles pour assainir les eaux usées de type domestique ont évolué. Deux grandes catégories de dispositifs peuvent être autorisées

 Les dispositifs de traitrement assurant l'épuration par le sol en place ou reconstitué ( épandage à faible profondeur, tertre d'infiltration, filtre à sable) Quelques exemples d'installation.

 les dispositifs de traitement agrées par publication au Journal Officiel

 

Le traitement des eaux usées peut se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l'écologie, à l'issue d'une procédure d'évaluation de l'éfficacité et des risques pour la santé et l'environnement.

 

L'ensemble des dispositifs agréés est disponible sur le site interministériel:

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 

 

L'assainissement non collectif

 

L'assainissement non collectif permet de traiter les eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement.
Il effectue la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

 

Un environnement préservé passe par un traitement efficace des eaux usées. Les eaux usées domestiques sont très polluées et peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. Un bon assainissement limite ces risques et permet de sauvegarder la qualité du milieu naturel (cours d'eau, nappes phréatiques, qualité des sols...).

 

L'assainissement non collectif est une solution à part entière, alternative à l'assainissement collectif. Correctement conçu et entretenu, il est tout aussi efficace pour épurer les eaux usées domestiques.

 

Le mode de gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif

En 2010, afin de garantir la qualité du service rendu et renforcer la proximité avec l'usager, les élus de la CCEG ont souhaité revoir le système de gestion du SPANC jusqu'alors géré en régie directe. Leur choix s'est porté sur la gestion en régie à autonomie financière , c'est-à-dire que les contrôles sont désormais effectués par des agents de la Communauté de Communes couplés avec un recours à un prestataire de service pour une partie des contrôles.

 

Concrètement, comment cela se traduit ? 
la CCEG conserve une grande maîtrise du service 
 le SPANC conserve une proximité avec les usagers qui doivent prioritairement s'adresser à lui pour toutes les questions relatives à l'assainissement individuel. 
 le coût du service pour l'usager reste modéré, le montant des redevances est fixé et révisé annuellement par le Conseil de Communauté.
 le SPANC gère le contrôle des installations neuves et réhabilitées
 les contrôles des installations existantes sont effectués tous les 8 ans (2 000 contrôles /an)
     - directement par les agents du SPANC (500 contrôles/an)
     - le reste étant confié à un prestataire de service extérieur(après procédure d'appel d'offrs et de mises en concurrence).
 les usagers peuvent s'adresser à 3 agents du SPANC qui leurs fourniront des informations réglementaires et conseils techniques pour le traitement des eaux usées.


Infos pratiques SPANC : 02.28.02.01.05 - E-mail : spanc@cceg.fr
 

 

Contactez le SPANC

 Pour tous renseignements ou prendre un rendez-vous du lundi au vendredi au  02.28.02.01.05

Envoyer un mail: spanc@cceg.fr