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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Territoire[S] 2030

Penser aujourd'hui le territoire de demain

 

La Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres (CCEG) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), en lieu et place des communes, depuis la publication de l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2014 modifiant ses statuts pour intégrer la nouvelle compétence communautaire « Elaboration, révision et suivi d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)».

Le Conseil communautaire a donc décidé à l'unanimité le 26 février 2014 d'engager l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble du territoire communautaire d'ici à 2019/2020.

 
 

D'ici l'entrée en vigeur du PLUI, les PLU de chaque commune s'appliquent et peuvent faire l'objet de modifications ( sous l'autorité de la CCEG).

 

Consulter les PLU communaux.

 

 

Qui contacter pour toute demande sur votre terrain ?

 

Aujourd'hui, toute demande individuelle doit être faite par écrit (courrier ou E-mail) et adressée en Mairie ou à la Communauté de Communes.

 

L'objet de la demande doit préciser si elle concerne une procédure d'évolution d'un PLU communal en cours ou non. Elle doit être aussi détaillée que possible et accompagnée d'un plan de localisation des terrains, bâtiments, projets sur fond de plan avec les références cadastrales... Ces demandes seront étudiées durant l'élaboration du PLUi.

 

Envoyer un mail à : plui@cceg.fr