Les Finances
Les Missions du Service
Le Service Comptable et Financier
- est le coordinateur financier des services de la CCEG : budget, gestion courante, études de projet
- assure l'application financière du code des marchés publics : mise en place de procédure pour le délai de paiement, le suivi des seuils
Vos interlocuteurs au Service Finances
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Jean-Luc DURAND
1er Vice-Président délégué aux finances aux ressources humaines et aux moyens - Maire de Grandchamp des Fontaines
Les Partenaires
La Trésorerie de Carquefou
Contrôle comptable et
budgétaire
La Préfecture
Contrôle de légalité des documents budgétaires et des
délibérations
Quelques données financières 2011
La fiscalité intercommunale, suite à la réforme territoriale, et à celle sur la taxe professionnelle est composée de :
CFE Cotisation Foncière des Entreprises
Taux 25,08% attendu 2 285 K euros
Taxe d'habitation
Taux prévisionnel
8,11% attendu 3 981 k euros
Taxe foncier bâti
Taux prévisionnel 0,162% attendu 60 k euros
Taxe foncier non bâti
Taux prévisionnel 2,94% attendu 57k euros
TEOM Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères attendu 4 536 k euros
Les taxes nationales*
CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises attendu 1 564K euros
IFER Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
réseaux attendu 94 K euros
TASCOM Taxe sur les surfaces Commerciales
attendu 287 K euros
Écrêtement
FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle
des Ressources attendu 356 K euros
*Ces taxes nationales sont sans pouvoir de taux pour
la CCEG, leurs données financières seront notifiées par
les services fiscaux de l'Etat au cours du deuxième semestre 2011
après contrôle du dispositif d'application de la
réforme.